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Saisine par Voie Électronique - Orignolles
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Déplier Fermer  URBANISME

Les constructions, agrandissements, aménagements etc. soumis à déclaration préalable ou à permis de construire peuvent être soumis à la taxe d'aménagement et à la redevance d'archéologie préventive.

Vous trouverez dans ce document les renseignements concernant ces taxes et leur mode de calcul.

Actuellement le taux de la part communale d'Orignolles est de 1%, le taux de la part départementale de 2,50 % et le taux de la redevance d'archéologie préventive de 0,40%.

A Orignolles sont exonérés de la part communale:

- dans la limite de 50%, la surface excédant les 100 premiers mètres carrés pour les locaux à usage d'habitation principale financés à l'aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)

- les locaux à usage industriel et artisanal

- les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 m²

- les abris de jardin soumis à déclaration préalable


INFO TAXE AMENAGEMENT 2019.pdf(1 590,41 ko) Téléchargé 479 fois Télécharger Hyperlien   Prévisualiser...  Imprimer... 

Dernière minute !

INFORMATION AUX 75 ANS ET +

CENTRE DE VACCINATION DE MONTLIEU LA GARDE

Nous vous informons qu'un centre de vaccination est mis en place au cabinet médical de Montlieu La garde

à partir du lundi 18 janvier 2021

Pour ce faire vous devez prendre rendez-vous au numéro suivant 05.17.24.03.48.

Lors de votre appel veuillez vous munir de votre carte vitale.

Seules les personnes ayant 75 ans et + sont concernées.

Venez nombreux ce dimanche

marche.jpg

Pour tous vos déplacements toutes les informations :

www.gouvernement.fr

Nous vous informons que vous pouvez consulter le calendrier

des tournées de collecte des ordures ménagères et du tri sélectif

dans les téléchargements ou en cliquant sur le lien ci dessous

http://www.haute-saintonge.org/cadre-de-vie/dechets/les-collectes

En un clic

Liens - Orignolles Livre dor.- Orignolles
Liens Livre d'or
Téléchargements - Orignolles Photos - Orignolles
Téléchargements Photos

Calendrier

Spécial !

Pour toutes vos démarches administratives www.service-public.fr

Faites votre pré-demande de carte d'identité ou passeport en ligne sur le site http://predemande-cni.ants.gouv.fr

L'achat en ligne de timbres fiscaux pour les passeports peut se faire sur le site www.timbres.impots.gouv.fr

Recherche d'un établissement pour personnes âgées, nouveau site gratuit  www.viatrajectoire.fr

Nouveau! A télécharger les informations sur la CMI (Carte mobilité inclusion)

Recherche d'emplois https://fr.jobted.com/



 

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