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Reeglement_et_inscription_2022-2.pdf(595,83 ko) Téléchargé 45 fois      

Cette liste des médecins agréés pour les visites médicales du permis de conduire par arrondissement est mise à jour régulièrement

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Liste_medecin_agree_PC.pdf(??? ko) Téléchargé 1581 fois      

Vous trouverez un récapitulatif des nouvelles dispositions de délivrance des permis de conduire par voie dématérialisée.

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NOUVELLES DISPOSITIONS AU 2.pdf(37,89 ko) Téléchargé 795 fois      

Ce questionnaire est à compléter et à remettre au médecin agréé avec les autres pièces du dossier lors de la visite médicale

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Questionnaire_medical_PC.pdf(??? ko) Téléchargé 1461 fois      

En conformité avec les articles L.421-8 et D.421-36 du Code de l’action sociale et des familles, vous allez trouver ci-joint la liste des assistants maternels de l'antenne Sud .

Il est précisé que n’apparaissent sur cette liste que les assistants maternels pouvant accueillir des enfants, aussi ceux nouvellement agréés n’y figurent qu’après avoir effectué la première partie de la formation obligatoire avant tout accueil, ainsi que la formation aux premiers secours.

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LISTE AM MAJ 11.07.2019.pdf(??? ko) Téléchargé 910 fois      

Coordonnées de la MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES pour le Canton de Montlieu la Garde installée à Bussac Forêt

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MAM_BUSSAC_FORET.pdf(??? ko) Téléchargé 1266 fois      

Vous trouverez tous les renseignements sur ce relais assistants maternels ouvert à tous et gratuit.

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INFOS_RAM.pdf(??? ko) Téléchargé 991 fois      

L'OAP sont les orientations d'aménagement et de programmation  de certains secteurs de la commune.

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OAP.pdf(??? ko) Téléchargé 1444 fois      

Le PADD est le Projet d'Aménagement et de Développement Durable . Celui ci définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

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PADD.pdf(??? ko) Téléchargé 1409 fois      

Le présent règlement du PLU s'applique à la totalité du territoire de la commune. Il doit être consulté et suivi pour toutes demandes d'utilisations du sol régies par le Code de l'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager..)

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REGLEMENT_PLU_MODIF1.pdf(14 775,10 ko) Téléchargé 1670 fois      

Le zonage nord correspond à la carte des différentes zones (U-UX-UE-AU-A-N) du nord de la commune

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Zonage_nord.pdf(??? ko) Téléchargé 1639 fois      

Le zonage sud correspond à la carte des différentes zones (U-UX-UE-AU-A-N) du sud de la commune

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Zonage_sud.pdf(??? ko) Téléchargé 1580 fois      

Le Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs ( DICRIM) , est  réalisé sous la responsabilité du maire.
Ce document, obligatoire, à destination du citoyen recense les risques naturels et technologiques de la commune ainsi que les conduites à tenir en cas d'alerte et de danger. c'est un outil majeur de l'information préventive permettant de rendre le citoyen acteur de sa sécurité.

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Dicrim.pdf(??? ko) Téléchargé 1468 fois      

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Demande_alignement.pdf(??? ko) Téléchargé 1427 fois      

Les constructions, agrandissements, aménagements etc. soumis à déclaration préalable ou à permis de construire peuvent être soumis à la taxe d'aménagement et à la redevance d'archéologie préventive.

Vous trouverez dans ce document les renseignements concernant ces taxes et leur mode de calcul.

Actuellement le taux de la part communale d'Orignolles est de 1%, le taux de la part départementale de 2,50 % et le taux de la redevance d'archéologie préventive de 0,40%.

A Orignolles sont exonérés de la part communale:

- dans la limite de 50%, la surface excédant les 100 premiers mètres carrés pour les locaux à usage d'habitation principale financés à l'aide du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)

- les locaux à usage industriel et artisanal

- les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 m²

- les abris de jardin soumis à déclaration préalable

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INFO TAXE AMENAGEMENT 2019.pdf(1 590,41 ko) Téléchargé 833 fois