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COMPTE RENDU DU 25 FEVRIER 2019
Le 25 février deux mil dix-neuf à 21 heures, les membres du conseil municipal de la commune de ORIGNOLLES se sont réunis à la mairie en séance publique, sur la
Convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Date de convocation : 18 février 2019
Le maire présente le dernier compte rendu du 18 janvier 2019 qui est validé à l’unanimité.
FINANCES
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 COMMUNE
Le maire donne lecture du compte administratif 2018 section par section dont les résultats sont les suivants :
Investissement
Dépenses Prévus : 645 829,00
Réalisé : 431 093,78
Reste à réaliser : 66 831,00
Recettes Prévus : 645 829,00
Réalisé : 343 818,43
Reste à réaliser : 47 199,00
Fonctionnement
Dépenses Prévus : 798 093,00
Réalisé : 444 795,83
Recettes Prévus : 798 093,00
Réalisé : 848 886,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -87 275,35
Fonctionnement : 404 090,17
Résultat global : 316 814,82
Il donne la parole au doyen d’âge et sort de la salle. Le doyen soumet au vote le compte administratif qui est voté à l’unanimité.
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 COMMUNE
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par La Trésorière à la clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote.
Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré et après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice, vote le compte de gestion 2018.
AFFECTATION DES RESULTATS 2018 COMMUNE
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 220 573,82
- un excédent reporté de : 183 516,35
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 404 090,17
- un déficit d'investissement de : 87 275,35
- un déficit des restes à réaliser de : 19 632,00
Soit un besoin de financement de : 106 907,35
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2018 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCÉDENT 404 090,17
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 106 907,35
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 297 182,82
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 87 275,35
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 ENERGIES ORIGNOLLES
Le maire donne lecture du compte administratif 2018 section par section dont les résultats sont les suivants :
Investissement
Dépenses Prévus : 16 973,75
Réalisé : 6 069,81
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévus : 16 973,75
Réalisé : 16 973,75
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévus : 5 271,00
Réalisé : 4 290,01
Recettes Prévus : 5 271,00
Réalisé : 5 274,14
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 10 903,94
Fonctionnement : 981,13
Résultat global : 11 885,07
Il donne la parole au doyen d’âge et sort de la salle. Le doyen soumet au vote le compte administratif qui est voté à l’unanimité.
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 ENERGIES ORIGNOLLES
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par La Trésorière à la clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote.
Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré et après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice, vote le compte de gestion 2018.
AFFECTATION DES RESULTATS 2018 ENERGIES ORIGNOLLES
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 1 403,27
- un déficit reporté de : 422,14
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 981,13
- un excédent d'investissement de : 10 903,94
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un excédent de financement de : 10 903,94
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2018 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2018 : EXCÉDENT 981,13
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 981,13
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 10 903,94
COMMISSION COMMUNALE
Compte rendu commission bâtiments du 02/02/2019
Présents :
- François Brodziak
- Christian Lecardeur
- Jean-Philippe Gouault
Chez Lucka’s
- Peinture de la porte de la remise à refaire. C’est l’une des anciennes portes de la salle des fêtes, prendre la même peinture que celle de la baie vitrée de l’entrée
Salle des fêtes
- Réparer et renforcer la protection du groupe extérieur de la chambre froide (sur le toit côté « Acanthes »), il a été détérioré par le vent. Doit rester démontable pour la maintenance
- Porte d’entrée : réparer la fixation de la poignée (tige filetée à changer, diam 8 probablement)
- Feu vert pour commander les armoires de rangement dans le local derrière le bar (voir avec Annie)
- Interrupteur de l’éclairage chambre froide à changer (bloqué en fin de course, hors service)
- Lambris extérieur à poncer et lasurer
Presbytère
- Lambris extérieur côté grande fenêtre de la salle de réunion rez-de-chaussée à poncer et lasurer
- Nettoyage du Velux de la salle de réunion à l’étage
- Prévoir de refaire les peintures des menuiseries extérieures (volets et porte d’entrée) qui commencent à se défraîchir
- Aménager le seuil de l’entrée pour éviter de ramener des graviers à l’intérieur, on peut imaginer une zone pavée de 2 à 3 m² devant la porte d’entrée, ou béton lavé
Monument aux morts
- A nettoyer (Karcher avec de grandes précautions, ou manuel à la brosse)
Sacristie
- Démonter et stocker le matériel hi-fi avant le démarrage des travaux (urgent)
Vestiaires foot
- Se renseigner et faire devis pour mise au propre de l’entrée avec système de nettoyage des crampons des footballeurs (caillebotis caoutchouc par exemple)
Ecole
- WC : Remettre des butées de portes (menuiseries extérieures) qui ont été enlevées ou dégradées
- Mur côté passage mairie : devis en cours pour réparer les fissures et éviter leur propagation (plots de soutènement, réseau pluvial à refaire et redimensionner, prévoir de passer une gaine vide diam 100 en complément dans la tranchée en prévision de travaux non prévus à ce jour)
Aire de jeux
- N’est plus aux normes, prévoir son remplacement. Il conviendra de prévoir des jeux adaptés aux tranches d’âges correspondant à nos écoliers ce qui n’est actuellement pas le cas, prévoir budget et devis
Après lecture du compte rendu, il est décidé que la plupart des travaux seront réalisés par les agents du service technique. Pour les travaux et les achats plus importants, il sera demandé des devis qui seront présentés à la préparation du budget.
TRAVAUX CHEZ VINADE
Les travaux des 2 logements Chez Vinade vont commencer en mars et devraient se terminer en octobre 2019. La RESE et EDF vont être contactés pour la réouverture des compteurs.
Pour l’installation des panneaux photovoltaïques sur ces logements, il convient de prévoir un emprunt pour les financer. Une consultation a été faite auprès de 3 banques : le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel et la Caisse d’Epargne.
EMPRUNT POUR PANNEAUX PHOVOLTAIQUES CHEZ VINADE ENERGIES ORIGNOLLES
Le Conseil Municipal de la commune d’Orignolles, en sa séance du 25 février 2019
Après avoir pris connaissance des propositions reçues des différentes banques consultées et en avoir délibéré :
- décide à l’unanimité de contracter un emprunt de 22 000 € (vingt - deux mille Euros) auprès de la Caisse régionale Charente-Maritime-Deux-Sèvres, destiné à financer une installation de panneaux photovoltaïques au lieu-dit « Chez Vinade », dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Montant du capital emprunté : 22 000 € (vingt - deux mille Euros)
- Durée d’amortissement en mois : 180 mois
- Type d’amortissement : échéances constantes
- Taux d’intérêt : 1.45 % Fixe
- Périodicité : Trimestrielle
- Déblocage des fonds : 10 % des fonds doivent être débloqués dans les 6 mois de la signature du contrat, et le solde dans les 6 mois suivants.
- Frais de dossier : 100,00 €
- Autres commissions : Néant
- s’engage, pendant toute la durée du prêt, à faire inscrire à son budget les crédits nécessaires au remboursement des échéances en capital et en intérêts.
- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt correspondant
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la gestion de contrat d’emprunt.
CHOIX DES ENTREPRISES
Pour donner suite à la consultation des entreprises, le Cabinet MOREAU, maître d’œuvre, a réalisé l’analyse des offres qui permet au conseil municipal de faire le choix des entreprises.
MISE AUX NORMES THERMIQUES DE 2 LOGEMENTS CHEZ VINADE-CHOIX DES ENTREPRISES
M. le maire rappelle au conseil municipal que le projet de remise aux normes thermiques de 2 logements « Chez Vinade » fait l’objet d’un marché à procédure adaptée conformément à l’article 28 du code des marchés publiques.
Un avis d’appel à la concurrence a été publié dans un journal d’annonces légales ainsi que sous forme dématérialisée conformément à l’article 56 du code des Marchés publiques pour les marchés de travaux de plus de 25 000 € HT.
Après en avoir délibéré et après avoir pris connaissance de l’analyse des offres, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le maire à signer les actes d’engagement avec les entreprises suivantes sur la totalité du marché.
LOTS |
ENTREPRISE |
Offre de base HT |
Option 1 HT |
Option 2 HT |
TOTAL HT |
LOT 1 - Gros œuvre – VRD-Démolition : |
EGCB17 COUX |
17 905,93 € |
17 905,93 € |
||
LOT 2- Isolation thermique extérieure |
MARRAUD MONTENDRE |
23 895,03 € |
23 895,03 € |
||
LOT 3- Couverture zinguerie |
OLIVIER ORIGNOLLES |
26 500,00 € |
920,00 € |
27 420,00 € |
|
LOT 4- Menuiserie extérieure PVC |
THOREAU Menuiserie JARNAC |
11 119,50 € |
11 119,50 € |
||
LOT 5- Cloisons-Menuiseries intérieures |
CORBELLON MONTENDRE |
12 479,06 € |
12 479,06 € |
||
LOT 6- Revêtements-Sols scellés |
BUGEAU PLASSAC |
9 767,34 € |
9 767,34 € |
||
Lot 7 – Peinture |
GUENAUD MONTENDRE |
3 319,14 € |
3 319,14 € |
||
Lot 8 – Electricité-Chauffage-VMC |
AEL MONTGUYON |
8 474,66 € |
8 474,66 € |
||
Lot 9 – Plomberie-Sanitaires |
GENEAU ST SEURIN DE PALENNE |
6 565,32 € |
192,40 € |
6 757,72 € |
|
TOTAL |
120 025,98 € |
121 138,38 € |
ENVIRONNEMENT
DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITATION EN REGULARISATION D’UN SITE DE RECYCLAGE DE PALETTES DE BOIS A MONTLIEU LA GARDE PRESENTE PAR LA SOCIETE PALETTES DISTRIBUTION- AVIS
La maire expose au conseil municipal qu’il est ouvert, sur la commune de Montlieu la garde du lundi 4 février au mercredi 6 mars une enquête publique sur la demande présentée par la Société Palettes distribution pour la régularisation des activités de tri, transit et regroupement de déchets de bois située Zone artisanale « Le Milan » sur la commune de Montlieu la Garde.
La commune d’Orignolles est concernée par le rayon d’affichage qui est de 2 km minimum et doit émettre un avis dès l’ouverture de l’enquête.
Le maire donne lecture de l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale qui précise que l’activité de l’entreprise s’inscrit dans une démarche vertueuse vis-à-vis de l’environnement : recyclage et production de biomasse. Les enjeux environnementaux sont correctement identifiés dans le dossier. Les mesures prévues pour répondre aux enjeux concernant les milieux physique et naturel sont pertinentes et proportionnées au projet. Il est demandé des précisions sur la description des installations émettrices de poussières et d’actualiser l’étude acoustique.
Après délibération et à l’unanimité, au vu du dossier, le conseil municipal donne un avis favorable à la demande d’autorisation présentée par la Société Palettes Distribution pour la régularisation des activités de tri, transit et regroupement de déchets de bois.
QUESTIONS DIVERSES
- Un agent du service ménage a constaté que les vestiaires du stade de football étaient très sales. Mmes Charron et Martineau sont allées constater. Des photos sont projetées aux conseillers. Il est décidé de faire appel à CLEAN17 pour un devis de remise en état de propreté.
- Mme Charron demande s’il ne pourrait pas être envisagé d’acquérir une laveuse pour les sols de la salle des fêtes.
- Il y a beaucoup de bâtiments à entretenir et moins de personnel.
- Concernant le remplacement de Chantal PERONNEAU, suite à la dernière réunion, le maire a rencontré Natacha BOUCHER qui a accepté la proposition du poste à temps complet à compter du 01 juillet 2019 et elle conservera le secrétariat du SIVOM de Montlieu la Garde mais devra démissionner du CCAS de Montlieu la Garde. Et pour pallier au remplacement de Natacha BOUCHER à la bibliothèque et effectuer un complément d’heures au secrétariat de la mairie et les remplacements de congés, le maire a recruté Emilie LALEVE à compter du 01 AVRIL 2019.
- Le secrétariat de la mairie, n’étant doté que d’un poste informatique, le maire présente un devis de Soluris pour un ordinateur portable avec un modem WIFI pour permettre de travailler en réseau. Le devis s’élève à 1 767,20 et le conseil autorise le maire à le signer.
Catégorie : Service administratif - Conseil municipal
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INFORMATION AUX 75 ANS ET +
CENTRE DE VACCINATION DE MONTLIEU LA GARDE
Nous vous informons qu'un centre de vaccination est mis en place au cabinet médical de Montlieu La garde
à partir du lundi 18 janvier 2021
Pour ce faire vous devez prendre rendez-vous au numéro suivant 05.17.24.03.48.
Lors de votre appel veuillez vous munir de votre carte vitale.
Seules les personnes ayant 75 ans et + sont concernées.
Venez nombreux ce dimanche
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Nous vous informons que vous pouvez consulter le calendrier
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