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COMPTE RENDU DU 21 SEPTEMBRE 2018

Le 21 septembre deux mil dix-huit à 21 heures, les membres du conseil municipal de la commune de ORIGNOLLES se sont réunis à la mairie en séance publique, sur la

Convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Date de convocation : 11 septembre 2018

Le maire présente le dernier compte rendu du 24 juillet 2018 qui est validé à l’unanimité.

Avant de débuter l’ordre du jour prévu, la maire explique aux membres du conseil municipal qu’il a reçu ce jour une demande d’intention d’aliéner (DIA) pour l’immeuble appartenant à M.CARRE Patrick rue du Presbytère, ce bien se situant en zone U du PLU, il est soumis au Droit de Préemption Urbain. Le maire ayant la délégation, la décision lui revient à lui seul mais il souhaite que les membres du conseil municipal donne leur avis. Le maire rappelle que des échanges avaient eu lieu avec M. Carré mais sans suite. Il rappelle également que les gérants du multiservice face à cet immeuble souhaitent toujours s’agrandir, leur projet de reprendre l’auberge fermière au Maine n’ayant pas abouti. Le maire propose donc d’user de son droit de préemption urbain sur cet immeuble qui est au prix de 122 000€ dans le but de s’en servir pour un futur restaurant. Il fait un tour de table pour que chaque conseiller puisse s’exprimer et la majorité des membres donne un avis positif. La décision du maire sera prise sous forme d’arrêté.

LOCATIONS SALLES MUNICIPALES

TARIFS DE LOCATION SALLE DES FETES

Le maire expose aux membres du conseil qu’il convient de revoir les tarifs de location de la salle des fêtes après avoir fait une comparaison des tarifs pratiqués dans les communes alentours.

Les propositions suivantes sont faites pour être applicables au 1er janvier 2019.

Pour les habitants de la commune :

Salle + bar :                                                                80 €

Cuisine :                                                                      45 €

Chauffage du 15/10 au 30/04 :                                  30 €

Pour les habitants hors commune :

Salle + bar :                                                                200 €

Cuisine :                                                                      50 €

Chauffage du 15/10 au 30/04 :                           50 €

Pour les associations hors commune :

Salle + bar + cuisine avec ou sans chauffage :                         150 €

Pour les professionnels (organisation à but lucratif) :

De mai à septembre sans chauffage                                        250 € par jour

D’octobre à avril avec chauffage                                            300 € par jour

Forfait nettoyage

  • Forfait nettoyage cuisine et bar :                               50 €
  • Forfait nettoyage salle + sanitaires :                          50 €

Pour les associations de la commune, la salle des fêtes restera à leur disposition gracieusement.

Pour les fondateurs de la salle des fêtes, ils pourront utiliser gracieusement la salle mais devront s’acquitter du même prix fixé pour les habitants de la commune pour la cuisine et le chauffage.

A tous les utilisateurs, un chèque de caution d’une valeur de 200 € sera demandé pour couvrir d’éventuels dégâts.

Pour les locations le week-end, la remise des clés se fait le vendredi matin avec un retour le lundi matin au moment de l’état des lieux.

Ouï cet exposé, le conseil municipal accepte à l’unanimité de fixer les tarifs de location de la salle des fêtes  désignés ci-dessus à compter du 1er janvier 2019.

LOCATION SALLE DE LA BIBLIOTHEQUE A L’ASSOCIATION YOGA POUR TOUS-CONVENTION

Le maire expose aux membres du conseil municipal que l’Association YOGA POUR TOUS, représentée par Mme Christine PERONNEAUD, dont le siège social est à Saint Sulpice de Royan, a sollicité la commune pour l’utilisation de la salle de la bibliothèque située « Place Madeleine Fouché » dans le but de donner des cours de HATHA YOGA pendant les périodes scolaires de septembre à juin.

Le maire propose :

  • Qu’une convention d’utilisation de la salle soit signée avec l’association YOGA POUR TOUS
  • Qu’un prix de location forfaitaire d’un montant de 250 €  pour la période de septembre  à juin   soit demandé à l’association YOGA POUR TOUS.
  • Que pour la période de septembre 2018 à juin 2019, la salle soit mise à disposition gracieusement les 3 premiers puis louée au prix de 175 € pour le reste de la période.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal accepte les propositions énoncées ci-dessus et autorise le maire à signer la convention.

MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FETES A LA LOCATION

Les demandes de location de la salle des fêtes par les particuliers se faisant de plus en plus tôt pour une question de réservation de traiteur, prêtre etc…, les associations communales devront donner leurs dates de réservation de la salle au 30 juin de l’année N pour l’année N+1.

CONSULTATION BUREAU DE CONTROLE

Le code du travail stipule que tous les ERP (Etablissement Recevant du Public) doivent faire l’objet de vérifications de leurs installations électriques et de gaz. Nous avions déjà un

contrat avec le bureau SOCOTEC pour la salle des fêtes, le multiservice et l’école. Une consultation a été faite auprès de plusieurs bureaux. Le moins disant sera retenu.

FINANCES

La situation des finances est exposée aux membres du conseil. A ce jour en fonctionnement dépenses 60% du budget est réalisé. En investissement dépenses, environ 50% du budget est réalisé soit la réalisation des parkings mairie et multiservice, la défense incendie Chez Mesnard et Le Bois du Pin, les travaux voirie et les travaux bâtiments mairie et local de stockage salle des fêtes.

Les études pour l’aménagement du bourg sont en cours et pour les logements Chez Vinade, ayant 2 accords de subvention DETR et DSIL, la consultation des entreprises va être lancée  pour tout d’abord faire une demande de subvention au Département et ensuite retenir les entreprises pour un début de travaux en 2019.

DEVIS VIDEO PROJECTEUR ECOLE

Le vidéo projecteur du tableau numérique de la classe des petits est en fin de vie. Un devis a été demandé à PSI, les installateurs du tableau. PSI a proposé deux devis soit le remplacement complet du système ( 2 084€) soit le remplacement du vidéo seul(1 378,80€). Après étude et renseignements pris  par Mme Prodhomme, le devis d’un montant de 1 378,80€ est retenu.

COMMISSION DES BATIMENTS

La commission des bâtiments s’est réuni pour voir quels seraient les travaux à envisager dans la sacristie à l’église maintenant que Mme Martineau conseillère aidée de Mme Grassy ont enlevé tous les objets qui avaient fait l’objet d’un inventaire et de préconisations  par Mme Godin en 2013. Tous ces objets ont fait l’objet de nettoyage et de rangement dans un local réalisé à cet effet dans le grenier de la bibliothèque.

Des devis seront demandés pour refaire le sol et aménager l’espace.

La commission a également été Chez Vinade voir les logements qui vont faire l’objet d’un marché de travaux et chez Lucka’s pour les travaux réalisés au niveau de l’entrée de la réserve.

QUESTIONS DIVERSES

  • Une clé de l’entrée principale de la bibliothèque va être donnée à la Rock School pour permettre aux enfants d’y aller aux toilettes car les sanitaires publics sont trop éloignés pour les plus petits.
  • Le maire a levé le DPU sur le terrain de M. Carlier situé au Terrier de Lanceron.
  • M. Lignat propriétaire à La Vallée a signalé qu’un regard d’eaux pluviales se situe au coin de sa propriété et lors de grosses averses, l’eau remonte certainement dû aux canalisations bouchées. Un hydro curage est nécessaire.

M.Deveau doit s’occuper de mettre en œuvre cet hydro curage qui est indispensable dans d’autres lieux de la commune.


Date de création : 14/02/2019 . 15:20
Catégorie : Service administratif - Conseil municipal
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CDF-ORIGNOLLES-FETE-2019.jpgmarche_gourmande_2.jpgjeux_inter_villages_2.jpgrepas_moules_frites.jpgAFFICHE_ZAGAL_CABARET.jpg

L'association du Foyer culturel est à la recherche d'anciennes photos d'Orignolles représentant  l'ancienne salle des fêtes et sa construction,le terrain de football et sa création etc..................... Les apporter au secrétariat de mairie.

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