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Le 01 septembre deux mil dix-sept à 21 heures, les membres du conseil municipal de la commune de ORIGNOLLES se sont réunis à la mairie en séance publique, sur la

Convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Date de convocation : 24 août 2017

AFFAIRES FONCIERES

Affaire Mimaud

L’acte notarié entre l’EPF (Etablissement Public Foncier) et M.Mimaud concernant l’acquisition de la maison route de Clérac a été signé le 21 juillet dernier. Depuis la commune a fait débroussailler le terrain. Il a été demandé la récupération des tuiles. Ce sera accordé moyennant que ce soit l’entreprise Olivier qui se charge de les déposer. Ensuite il conviendra de s’occuper de la démolition.

Cet emplacement, étant dans l’emprise du projet de rond-point étudié par le Département, entrera dans la participation financière de la commune sur ce projet.

Affaire Rabillard

L’acte notarié entre l’EPF et M.Rabillard concernant l’acquisition des 2 maisons chez Vinade a été signé en avril 2017. Cela a permis de loger M. et Mme Mimaud dans un des logements qui a été rénové par la commune. L’assainissement individuel n’étant plus aux normes, il a été refait entièrement pour les 2 logements.

Le projet de rénovation du second logement sera abordé en 2018.

Un échange de parcelle datant d’une vingtaine d’année, entre M.Rabillard et l’ancien propriétaire de la maison du voisin M.Aznar est en cours de régularisation.

Affaire Tardiveau

Le maire explique que M.Tardiveau avait demandé d’acheter une portion de terrain en bordure de la voie verte et ce en 2007. Or ce dossier est toujours en instance chez Maître Fuster-Miller et n’a jamais été acté. Il propose au conseil de le transférer chez Maître Tétoin à Chalais afin de régulariser cette affaire au plus vite. Un courrier sera envoyé à M.Tardiveau pour l’en informer.

VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE A M. et Mme Jean TARDIVEAU

Le maire expose au conseil municipal que le 4 décembre 2007 puis le 20 février 2009, le conseil municipal de l’époque avait déjà délibéré pour vendre une portion nommée A de la parcelle ZD 59 pour une superficie de 877 m²au lieu-dit « Près de St Martin » à M. et Mme Tardiveau Jean domiciliés au 12 Près de St Martin à Orignolles.

Cette décision avait donné lieu à une division parcellaire effectuée par Monsieur Autefage, géomètre à Montendre.

Ce dossier transmis chez Maître Largeteau puis Maître Fuster-Millere son successeur à Montguyon n’a jamais donné lieu à un acte notarié et cette affaire n’est toujours pas régularisée alors que Monsieur Tardiveau occupe le terrain.

Le maire propose au conseil municipal de transmettre ce dossier chez Maître Tétoin Gaël de Chalais afin que celui-ci soit régularisé définitivement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

  • de vendre au prix de 1 000€ la portion A de la parcelle cadastrée ZD 59 pour une superficie de 877 m²à M.et Mme Tardiveau Jean
  • d’autoriser le maire à signer l’acte notarié
  • les frais seront à la charge de l’acheteur
  • de confier la rédaction de l’acte à Maître TETOIN Gaël.

TRAVAUX

Panneaux photovoltaïques

La pose des panneaux photovoltaïques est réalisée sur le toit de l’école primaire. La mise en service doit avoir lieu le 22 septembre. L’installation a été faite pour une vente totale de la production à EDF.

Extension multiservice

Le maire présente le nouveau projet d’extension du multiservice revu à la baisse financièrement. Le maître d’œuvre a réalisé un nouvel avant-projet sommaire et un nouvel estimatif. Il s’agit de fermer la terrasse en baies vitrées pour agrandir l’espace repas , d’agrandir la cuisine d’où de nouveaux sanitaires à l’arrière du bâtiment côté parking. Le total estimé des travaux s’élève à 126 000€ TTC. Le conseil municipal valide le nouveau projet.

Ombrières parking multiservice

Le maire expose son idée de faire estimer la pose d’une ombrière photovoltaïque sur le parking de chez Lucka’s. Cette ombrière permettrait la production d’électricité vendue à EDF, de protéger les véhicules du soleil et des intempéries et peuvent permettre également de récupérer l’eau de pluie. Une borne pour recharge électrique de véhicule pourrait être également associée à ce projet. Le conseil municipal est partagé quant à cette idée par rapport à l’esthétique.

Citernes incendie

La consultation des entreprises pour l’installation de 2 citernes incendie va être lancée. L’une sera posée « Chez Mesnard » à l’angle droit de la parcelle de la SARL Chez Piot et la seconde au Stade du Bois du Pin. Mais le maire souhaite auparavant revoir le Capitaine Charrier du SDIS pour déterminer l’emplacement exact au stade.

Acoustique  maison de la chasse et garderie périscolaire

Une étude va être menée concernant l’acoustique de ces 2 bâtiments où le bruit est très pénible

ETUDES

Aménagement centre bourg

Le maire rappelle qu’une étude d’aménagement du centre bourg avait été demandée au Syndicat Départemental de la Voirie. Celui-ci en la personne de M. Dubois accompagné du cabinet Urban’hymns viendra présenter son travail le mercredi 6 septembre à 9h30 à la mairie.

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATION-MONTANT DES REDEVANCES POUR L’ANNEE 2017

Le maire expose aux membres du conseil municipal que le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public par les opérateurs de communications électroniques, encadre le montant de certaines de ces redevances.

Le conseil municipal doit fixer chaque année le montant des redevances dues pour l’année à venir sans dépasser les plafonds prévus dans le décret.

Le patrimoine total occupant le domaine public routier géré par notre commune pour 2017 est de : 11,441 Kms d’artère aérienne ; 9,673 Kms d’artère en sous – sol (conduite) et l’emprise au sol n’existe plus, n’ayant plus de cabine téléphonique.

A l’unanimité, le conseil municipal détermine le montant des redevances, en fonction des montants « plafonds », dues pour l’année 2017 soit :

38,05 €/km pour les artères en souterrain

50,74 €/km pour les artères en aérien

QUESTIONS DIVERSES

  • Jean Claude Deveau explique qu’il est allé rencontrer Messieurs Gélix, Sureau et Bertrand au lieu-dit « Chez Berland » pour un problème de droit de passage et de parcelles enclavées. Pour résoudre le problème, il conviendrait que la commune se porte acquéreuse d’une portion de parcelle à Messieurs Gélix et Sureau. Ces 2 propriétaires sont prêts à céder le terrain gracieusement. Un géomètre devra procéder à une division parcellaire. Le conseil municipal donne son accord.
  • Le devis de la Fédération des ennemis de la culture pour la destruction des pigeons sur l’église n’est pas retenu. Une autre solution sera envisagée.
  • La commune a été consultée par Enedis sur un dossier de travaux de raccordement de production <36Kwa à l’Entreprise Rapiteau route du Marais. Avis favorable.

Date de création : 27/01/2018 . 11:33
Catégorie : - Conseil municipal
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