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Le 20 février deux mil dix-sept à 21 heures, les membres du conseil municipal de la commune de ORIGNOLLES se sont réunis à la mairie en séance publique, sur la

Convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Date de convocation : 10 février 2017

Secrétaire de séance : Yoan ARDOUIN

Les comptes rendus du 28 novembre 2016 et 6 janvier 2017 sont validés.

PLATE FORME FRANCE MOBILE

Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le maire informe les conseillers d’un courrier de la Communauté des Communes de Haute Saintonge rappelant un mail de la Préfecture sur le lancement de la plateforme France Mobile. Cette plateforme est destinée à lister et repérer les lieux défaillants en terme de couverture mobile (téléphone et internet). La CDCHS offre ses services pour renseigner la plateforme au vu des formulaires à compléter.

Mmes Martineau, Bultez et M Roux se proposent pour collecter auprès des administrés et des entreprises les problèmes rencontrés en matière de téléphonie mobile et internet.

Les points hauts susceptibles d’accueillir des antennes sont la RD 730 traversée du bourg du cimetière à la RD 134/ Les Sables sur la RD 730/ lieu-dit Chez Lanceron sur la VC 11/ Bellevue sur RD 259.

FONCIER

VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE A M. et Mme BERNARD Didier

Le maire expose au conseil municipal qu’il a été saisi d’une demande d’acquisition d’une parcelle communale au lieu-dit « La Sourde » cadastrée section ZE n° 24 d’une contenance de 776 m².

Monsieur et Madame Didier BERNARD domicilié au lieu-dit « la Gaillarderie » à Montlieu la Garde sont propriétaires du moulin de la Sourde et accède à leur parcelle par ce terrain communal.

N’étant utilisé par aucun autre riverain, ils souhaitent l’acquérir pour pouvoir l’entretenir à leur guise.

Considérant que la vente de cette parcelle ne gêne en rien l’accessibilité à d’autres parcelles que celle de M.et Mme Bernard,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

  • de vendre à l’euro symbolique la parcelle cadastrée ZE n° 24 à M.et Mme BERNARD Didier
  • d’autoriser le maire à signer l’acte notarié
  • les frais sont à la charge de l’acquéreur
  • de confier la rédaction de l’acte à Maître TETOIN Gaël

    DEMANDE DE M.FARRE

    Monsieur le maire expose au conseil que M.FARRE, propriétaire « Chez Piaud » souhaite acquérir une partie de voie communale pour clôturer son terrain. A la vue du plan cadastral, il est constaté que la voie communale n° 15 est mitoyenne et longe un bâtiment appartenant à M. Léger Francis. Cela risque de poser des problèmes entre les propriétaires si cette voie communale devenait privée. Le conseil municipal émet donc un avis défavorable à l’aliénation de cette portion de voie communale.

    Par contre celle-ci accède à une petite parcelle cadastrée ZH 25 de 34 m²à l’entrée de la propriété de M.Farre. Elle peut lui être proposée à la vente à l’euro symbolique.

    ASSOCIATIONS

    Une réunion avec les présidents et trésoriers des associations est fixée au samedi 11 mars à 10 heures. Il leur sera demandé le bilan moral et financier de l’année 2016 et leurs projets 2017.

    Aucune avance de subvention n’est demandée pour le moment.

    La prochaine réunion de conseil municipal est programmée le vendredi 17 mars.

    GESTION DES EVENEMENTS EXCEPTIONNELS

    Monsieur le maire souhaite qu’une organisation au sein du conseil municipal soit mise en place pour pallier aux problèmes qui peuvent survenir suite à une tempête ou tout autre évènement exceptionnel.

    Dominique Sylvestre rappelle qu’un travail avait déjà été mis en place lors du mandat précédent par D.Lecardeur mais la maladie l’avait empêchée de le mener à terme.

    Monsieur le maire demande à Mme Sylvestre de reprendre cette affaire.

    FINANCES

    La demande de subvention DETR 2017 doit être envoyée en Sous Préfecture pour le 24 mars.

    Il convient de déterminer quel dossier peut être présenté dans les projets 2017.

    La restauration des logements chez Vinade peut être présentée mais le maire souhaiterait que ces logements soient classés en logement social pour obtenir plus d’aides. La procédure risque d’être longue.

    Il propose également la réfection des rue Pierre Furet et rue du Presbytère avec un nouveau cheminement. Mais il faut réfléchir sur le sens de circulation. Le conseil souhaite que ce dossier soit étudié plus précisément et souhaite faire appel à un cabinet spécialisé. Le maire informe qu’il doit rencontrer un technicien du Syndicat Départemental de la voirie qui peut commencer à étudier le projet.

    La mise en place de protection incendie peut être également subventionnée par la DETR.

    D’autres dépenses d’investissement sont à prévoir :

  • le revêtement de la cour de l’école
  • l’achat d’un camion pour 6000€

Monsieur le maire informe également qu’il a fait numériser les films en super 8 que les enfants de M. Michel DUBOIS (ancien président de la Société des fêtes et conseiller municipal)  détenaient. Une partie de ces films relatent la vie à Orignolles  à travers toutes les associations pendant les années 1960-1970.

Il est évoqué des travaux de peintures que vous pourraient réaliser les agents sur les portes de l’église, au restaurant scolaire et les couloirs de l’école.

QUESTIONS DIVERSES

  • Mme Cormel souhaite que l’on coupe son bois. Le conseil pense qu’elle peut demander aux personnes qui s’occupent d’elle.
  • M. Deveau demande que le maire fasse un courrier à la DDPP pour confirmer que les bovins de Mme Cormel ne doivent pas être ramenés sur sa propriété vu que les clôtures ne sont toujours pas refaites et qu’elle n’est plus en mesure de s’en occuper.
  • La demande de reconnaissance de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2015 a reçu un avis défavorable.

Date de création : 01/06/2017 . 10:10
Catégorie : Service administratif - Conseil municipal
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INFORMATION

Un arrêté préfectoral a été pris ordonnant la capture de blaireaux à des fins de surveillance de la tuberculose bovine.

Notre territoire a été désigné comme zone à risque et une campagne de piégeage va y être réalisée.

Ne laisser pas vos chiens divaguer, ce qui est interdit, car ce piégeage peut représenter un très gros danger pour eux.

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