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Le 06 janvier deux mil dix-sept à 21 heures, les membres du conseil municipal de la commune de ORIGNOLLES se sont réunis à la mairie en séance publique, sur la

Convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Date de convocation : 30 décembre 2016

Secrétaire de séance : Yoan ARDOUIN

FINANCES

CREDITS REPORTES

REPORTS 2016

DEPENSES

RECETTES

ACQUISITION TERRAINS

       

       24 220,00 €

ACQUISITION MOBILIER MATERIEL

4 000,00 €

CHAUFFERIE BOIS MAIRIE ECOLE

87 703,00 €

86 920,00 €

CREATION PARKING

30 000,00 €

AMENAGEMENT TERRAINS

14 600,00 €

DEFENSE INCENDIE

2 200,00 €

TRAVAUX BATIMENTS

25 886,00 €

Sécuristation école+Plaques église

LOGEMENT CHEZ VINADE

10 000,00 €

ETUDE  ROND POINT

7 400,00 €

GENIE CIVIL SAUVINE

3 280,00 €

TOTAL

206 009,00 €

90 200,00 €

Monsieur le maire propose de reporter les crédits listés ci-dessus qui représentent des acquisitions ou des travaux en cours dont les bons de commande sont signés et qui sont à finaliser en début d’année 2017.

INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2017

Annule et remplace la délibération du 6/01/17 ayant le même objet

Mr le Maire rappelle au conseil municipal les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités modifié par la Loi n° 2012-1510 du 29/12/2012 art 37;

« Jusqu’à l’adoption du budget , l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, »

Montant budgétisé- dépenses d’investissement 2016 :                              642 941 €

Hors chapitre 16 «  remboursement d’emprunts »

Conformément aux textes applicables, la collectivité ne peut engager des dépenses d’investissement supérieures à 25% de la somme ci-dessus soit                                        160 735 €

Les dépenses concernées sont :

Nouvelles opérations

2135/186           PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES                    62 000€

2313/187           EXTENSION BAR TABAC                                 10 000€

2128/188           PARKING LOTISSEMENT                                 10 000€

2151/189           VOIRIE                                                                      10 000€

2031/190           AMENAGEMENT BOURG                                  10 000€

Ajouts aux Opérations reportées

21318/184          TRAVAUX BATIMENTS                                               10 000€

2188/169           ACQUISITION MOBILIER MATERIEL            10 000€

21318/185          LOGEMENTS CHEZ VINADE                            10 000€

Soit un total de                                                                        132 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions énoncées ci-dessus.

POSE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - CHOIX DES ENTREPRISES

Le maire rappelle au conseil municipal l’évaluation réalisée par le CRER (Centre Régional des Energies Renouvelables) concernant le potentiel photovoltaïque sur certains bâtiments communaux.

Après avoir étudié ce rapport, le conseil municipal a retenu 2 bâtiments pour recevoir des panneaux photovoltaïques : la salle des fêtes et l’école primaire.

Une consultation a été lancée auprès de 3 entreprises et le maire propose de retenir les devis suivants :

Bâtiment salle des fêtes

ALVAREZ SOLAIRE SARL                      31 5612,00 HT                       37 874,40 TTC

Bâtiment école

ALVAREZ SOLAIRE SARL                      19 800,00 HT                         23 760,00 TTC

Soit un total de                         51 362,00 HT               61 634,40 TTC

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal accepte les propositions énoncées ci-dessus et autorise le maire à signer les devis.

La dépense sera prévue au BP 2017 au chapitre 21

BAIL LOGEMENT COMMUNAL

AVENANT N°1 AU BAIL DUBROCA LOGEMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le logement communal 5 rue Pierre Furet est occupé par M.DUBROCA Cyril depuis le 1er avril 2016. Il avait été précisé dans le bail que les charges de chauffage seraient étudiées lorsque la chaudière bois serait installée et mise en service. Ceci étant fait et le logement étant maintenant chauffé collectivement en même

temps que les locaux communaux, il convient d’établir un montant mensuel de charge de chauffage et de signer un avenant n°1 au bail

Sur proposition du maire ,après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

  • A compter du 1er février, M.Dubroca devra s’acquitter mensuellement de 54 € de charges de chauffage
  • D’autoriser le maire à signer l’avenant n°1 au contrat de location

INTERCOMMUNALITE

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CDCHS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de son dernier conseil communautaire le 16 décembre 2016, la Communauté des Communes de la Haute Saintonge a décidé de lancer une procédure de modification de ses statuts afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la Loi NOTRe relatives aux compétences des établissements publics de coopération intercommunale, selon la procédure définie à l’article L5211-20 du code général des collectivités territoriales.

            Après avoir donné lecture de la délibération du conseil communautaire du 16 décembre 2016 et du projet de statuts adoptés à cette occasion par le conseil communautaire,

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur cette proposition laquelle, pour être validée par le représentant de l’Etat, doit être approuvée par la majorité qualifiée des conseils municipaux, majorité qualifiée qui est détaillée dans l’article L.5211-5 du code général des collectivités territoriales.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, cette modification des statuts de la Communauté des Communes de la Haute Saintonge.

REFUS  DU  TRANSFERT  DE  LA  COMPETENCE  EN  MATIERE  D’ELABORATION  DE DOCUMENT D’URBANISME  A LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DE HAUTE SAINTONGE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014, et notamment son article 136, prévoit le transfert aux EPCI de la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale.

Le transfert de cette compétence est obligatoire au terme du délai de trois ans à compter de sa publication, soit le 27 mars 2017.

Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné (c’est-à-dire entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017), au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent par délibération, ce transfert de compétences n’a pas lieu.

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune reste compétente dans l’élaboration de son document d’urbanisme, afin de rester le gestionnaire et le garant de l’aménagement de son territoire,

Vu la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi Alur) publiée au JO du 26 mars 2014, et notamment l’article 136,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- de s’opposer au transfert de la compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme à la Communauté des Communes de la Haute Saintonge,

- de charger le Maire de notifier cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté des Communes de la Haute Saintonge.

SECURITE

Le Préfet a adressé un courrier aux maires demandant la nomination d’un élu référent sécurité routière. En effet devant le bilan de l’accidentologie des deux dernières années, le préfet souhaite que la sécurité routière soit déclarée grande cause départementale pour l’année 2017. Cet élu référent pourra être le relais de la politique locale de sécurité routière et le porteur, au sein de la collectivité et avec l’appui de la mission de coordination sécurité routière, d’actions de sensibilisation de la population.

Monsieur Jean Philippe GOUAULT se porte volontaire et Mme Marie France BULTEZ pourra le seconder en cas d’empêchements Une première réunion a lieu à la Rochelle le 2 février.

PERSONNEL COMMUNAL

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Le maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, plusieurs décrets relatifs au parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique sont parus aux journaux officiels du 14 mai 2016 et des 12 et 15 octobre 2016.

Ces nouvelles dispositions prévoient pour les catégories C à compter du 1er janvier 2017 :

  • La refonte des grilles indiciaires avec revalorisation des indices bruts et majorés
  • La création d’une cadence unique d’avancement d’échelon

Ces nouvelles dispositions engendrent la modification du tableau des emplois au 01 janvier 2017.

A l’unanimité le conseil municipal accepte la modification du tableau des emplois annexé à la présente délibération, à compter du 01 janvier 2017.

QUESTIONS DIVERSES

  • Les vœux à la population seront le 14 janvier à 11h30 à la salle des fêtes.
  • L’inauguration de la chaufferie bois est fixée le 18 février à 11 heures en présence de D.Bussereau Président du Département, E.Dabouis Sous-Préfet de Jonzac, C.Belot Président de la CDCHS et d’un représentant de la Région.
  • Les vœux aux agents sont fixés le mercredi 11 janvier.


Date de création : 17/03/2017 . 08:55
Catégorie : Service administratif - Conseil municipal
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INFORMATION

Un arrêté préfectoral a été pris ordonnant la capture de blaireaux à des fins de surveillance de la tuberculose bovine.

Notre territoire a été désigné comme zone à risque et une campagne de piégeage va y être réalisée.

Ne laisser pas vos chiens divaguer, ce qui est interdit, car ce piégeage peut représenter un très gros danger pour eux.

REVEILLON_2017.jpgGALETTE_DES_ROIS_2.jpg

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